Citoyennete – Documents a Presenter a La Premiere Phase

Citoyennete – Documents a Presenter a La Premiere Phase

Les documents qui doivent être présentés depuis le luxembourgeois qui leur a donné origine jusqu’à la génération des demandeurs:

  1.  Originaux des extraits d’acte de naissance (cela peut être de Baptême aussi);
  2.  Originaux des extraits d’acte de mariage;
  3.  Originaux des extraits d’acte de décès;
  4.  Original de l’Extrait d’Acte Négatif de Naturalisation. Document émis par les autorités brésiliennes certifiant que le citoyen luxembourgeois n’a pas obtenu la nationalité brésilienne. Cet Extrait est émis via Internet directement au site du Ministère de la Justice.

Lorsque le demandeur utilise les documents du procès d’un parent qui a déjà obtenu la citoyenneté, cet Extrait n’est pas nécessaire.

  1. Copie certifiée d’un document d’identification du demandeur: carte d’identité RG OU Passeport. Le permis de conduire CNH n’est pas accepté comme un document d’identité.
  2.  Original ou copie certifiée d’un justificatif d’adresse du demandeur. Lorsque le demandeur n’a pas de pièce justificative d’adresse en son nom, il doit faire une déclaration de résidence en langue française, et joindre ledit justificatif d’adresse à la déclaration. Pour le justificatif il faut la traduction et la légalisation. S’il demande en même temps la citoyenneté pour une personne mineure, on doit lui faire la déclaration de habite. Cette déclaration doit être signée par les deux parents et légaliser leurs signatures à l’Office notarial.

Lorsque l’accord est “par récupération” il y aura la deuxième étape de la procédure qui sera faite personnellement au Luxembourg. On peut trouver les informations des documents dans le pas à pas pour la deuxième étape

Observations

  • Il n’est pas nécessaire d’apporter la documentation personnellement. Elle peut être remise par une autre personne, ou envoyée via CEDEX à l’adresse du Consulat. On doit envoyer ensemble avec la documentation une lettre avec la demande et des informations sur les documents annexés, y inclus l’explication, si le cas, pour le manque de documents, et le schéma de l’arbre généalogique.
  • A partir de l’arrivée au Luxembourg le temps à attendre pour l’analyse des documents et pour l’accord ou non de la demande est en moyenne de 06 mois à 02 ans;

Au cas où il faudra faire des recherches pour les documents du Luxembourgeois, cela doit être fait par l’Archive National du Luxembourg.

Taxes Consulaires et dépenses sont perçues ici au Brésil par le Consulat:

  • Le paiement des taxes et dépenses est fait au comptant au moyen de virement sur le compte courant du Consulat à la banque Bradesco.
  • Les montants sont passés après que les documents reçus ont été conférés.

Première étape, que l’accord soit par “acquisition” ou “récupération”:

  • Taxe de la légalisation consulaire pour chaque traduction assermentée accompagnée de l’original respectif. Ce qui signifie: 01 original + la traduction assermentée = 01 document. Dans ce montant outre le timbre de la légalisation sont inclus aussi nos services de support, pour conférer les documents, et pour suivre le procès auprès du Ministère de la Justice et d’autres mesures; ou
  • Honoraires pour les services rendus. Au cas où vous choisissez de faire la validation de la légalisation de signature du traducteur par “apostille” auprès de l’Office notarial la valeur de la taxe de légalisation par document ne sera pas perçue par le Consulat, cependant il y aura des honoraires à payer pour nos services de support, pour conférer les documents, accompagner la procédure auprès du Ministère de la Justice et d’autres mesures. Cette valeur sera demandée uniquement pour un demandeur majeur, et quant aux mineurs ils ne paieront pas; et,
  • Envoi des documents via courrier spécial. C’est la valeur minimum. Selon la quantité de documents les frais peuvent être encore plus grands.

Deuxième étape, au cas où l’accord soit par “Récupération”

  • Taxe de la légalisation consulaire pour chaque traduction assermentée accompagnée du respectif original. Cela signifie que: 01 original + la traduction assermentée = 01 document. Dans ce montant outre le timbre de la légalisation sont aussi inclus nos services de support, pour conférer les documents, et d’autres mesures; et,
  • Renvoi des documents via courrier – CEDEX, si c’est l’option.

Pour des informations sur les frais consultez notre Tableau de Frais