Nationalité – Pièces à Fournir – Procédure Par Acquisition

Nationalité - Pièces à Fournir - Procédure Par Acquisition

L’intéressé peut faire les démarches directement auprès du Ministère de la Justice sans passer par le Consulat. Pour cette option, envoyez la documentation présentée ci-dessous à:

Service de l’indigénat – Ministère de la Justice
13, rue Erasme
L – 2934 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
e-mail: nationalite@mj.public.lu

Si vous souhaitez, dans le cadre d’une prestation de service à part, le Consulat peut vérifier la documentation du demandeur avant envoie du dossier au Luxembourg, ou bien directement prendre en charge la procédure. Pour tout renseignement sur cette prestation de services, envoyez un e-mail à: attache@consulatluxembourg.com.br

Pièces à fournir:

Toutes les attestations doivent être présentées, en remontant jusqu’au premier dès immigrant luxembourgeois qui initié  la descendance jusqu’à la génération des demandeurs majeurs et mineurs, accompagnées des traductions assermentées vers le français ou l’allemand avec la signature du traducteur certifiée par le bureau notarial. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE FAIRE VALIDER CETTE RECONNAISSANCE PAR “APOSTILLE” D’UN NOTAIRE  OU PAR “LÉGALISATION” DU CONSULAT.

Quand un membre de la famille a déjà présenté toutes les pièces depuis le premier arrivant, le nouveau demandeur doit considérer la présentation des pièces ci-dessous à partir du moment d’où sa ligne de descendance diffère de celui qui a présenté la documentation complète.

  • Les originaux des actes de naissance (ou bien les actes de Baptême);
  • Les originaux des actes de mariage;
  • Les originaux des actes de décès;
  • L’original de la certification négative de naturalisation. Document délivré par les autorités brésiliennes certifiant que le citoyen luxembourgeois n’a pas acquis la nationalité brésilienne. Cette certification est délivrée par internet directement sur le site du Ministère de la Justice. http://deest.mj.gov.br/ecertidao/abrirPesquisa/abrirEmissao.do CETTE CERTIFICATION DOIT ÊTRE VALIDÉE PAR “APOSTILLE” AUPRÈS D’UN NOTAIRE. Quand le demandeur profite des documents issus d’une procédure déjà entreprise par un membre de la famille, cette certification n’est pas nécessaire.
  • La copie certifiée d’une pièce d’identification du demandeur: RG OU passeport. Le Permis de conduire n’est pas accepté comme document d’identification. Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée pour le RG ou le passeport. Il suffit de présenter la copie certifiée et que le document soit en cours de validité, selon figure dans la page nationalité – renseignements généraux.
  • L’original ou la copie certifiée d’un justificatif de domicile (facture de consommation : gaz, téléphone, électricité, eau) au nom du demandeur. Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée pour ce document. Quand le demandeur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il doit faire une déclaration de résidence en français, et attacher le justificatif de domicile correspondant dans la déclaration.  S’il demande également la nationalité pour un mineur, une déclaration de habitte doit être établie. Cette déclaration doit être signée par les deux pays et avoir les signatures certifiées par un notaire.