Citoyennete – Formes De Donner L’accord

Citoyennete – Formes de Donner L’accord

Le procès est approuvé ayant pour base les Lois de Citoyenneté en vigueur et antérieures. L’analyse et l’accord sont faits par le Ministère de la Justice au Luxembourg. La fonction du Consulat est d’orienter, conférer et préparer les documents avant l’envoi et de faire le suivi du procès.

L’analyse des documents et l’accord (ou non) pour la demande prend en moyenne 06 mois

Le délai pour présenter la demande de citoyenneté est jusqu’à décembre 2018.

L’analyse du procès et l’accord sont fait de 02 façons:

a) Par “Acquisition”

  • L’accord par “acquisition” est donné lorsque toute la descendance à partir du luxembourgeois jusqu’au demandeur est d’origine paternelle sans aucune femme dans la lignée de la descendance. Dans ce cas tout le procès est fait directement via Consulat-Brésil dans une seule étape: nous recevons les documents, nous les conférons, nous faisons la légalisation et envoyons pour l’analyse du Luxembourg. Après l’analyse du Luxembourg, si tout est correct, le “Certificat de Nationalité” est émis pour chaque demandeur certifiant le “possède la nationalité luxembourgeoise”. Le Certificat est envoyé au Consulat et nous entrons en contact avec le demandeur en l’informant sur l’émission. Le Certificat émis n’a pas de délai de validité et il est définitif. Il n’est pas nécessaire de le renouveler.

b) Par “Récupération”

  • L’accord est fait par “récupération” lorsqu’il y a une origine maternelle dans la lignée de descendance, qu’elle soit totale ou partielle. Dans ce cas, la première étape de la procédure commence ici au Consulat et après l’analyse des documents par le Luxembourg, en étant reconnue la descendance, on émet le “Certificat de Descendance” “est la descendante en ligne directe d’un aïeul, qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1e janvier 1900”. Ce Certificat est envoyé aussi au Consulat et une fois en sa possession, le demandeur doit aller personnellement au Luxembourg présenter la demande de “Récupération de Citoyenneté”. Le délai pour faire la demande de récupération au Luxembourg est jusqu’au 31/12/2020. Pour savoir comment est faite la deuxième étape de la procédure au Luxembourg voyez le pas à pas pour la deuxième étape.
  • Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’aller au Luxembourg avec leurs parents pour présenter le procès à la deuxième étape.
  • L’analyse des documents délivrés au Luxembourg à la deuxième étape prend en moyenne 06 mois et uniquement après que le demandeur reçoit la lettre de récupération signée par le Juge, il est possible de demander de délivrer la Carte d’Identité (ID), Passeport biométrique ceux-ci personnellement au Luxembourg, ou le Passeport en ugence-temporaire émis via Consulat-Brésil.