Citoyennete – Informations Generales

Citoyennete – Informations Generales

  • Tous les documents brésiliens doivent être présentés dans leur forme d’origine, nous n’acceptons pas de copie certifiée, excepté le document d’identification (carte d’identité ou Passeport) et de la pièce justificative d’adresse.
  • Les documents d’identification doivent être des copies certifiées conforme à l’original et sont acceptés la carte d’identité RG ou le Passeport. Le permis de conduire (CNH) n’est pas accepté.
  • Validité des documents: Extrait d’Acte de Naissance, Mariage, Décès et Négatif de Naturalisation: date d’émission de 06 mois au maximum; Extrait du Casier Judiciaire: date d’émission de 03 mois maximum (il n’est pas nécessaire de présenter à la première étape); Carte d’Identité (RG): date d’émission de 09 années au maximum; Passeport: à l’échéance d’au moins 06 mois. Justificatif d’adresse: date d’émission de 04 mois au maximum.
  • Tous les documents brésiliens, y inclus le justificatif d’adresse, doivent avoir la traduction assermentée dans les langues française, allemande ou luxembourgeoise, ayant la signature du traducteur légalisée à l’Office notarial pour que le Consulat du Luxembourg à São Paulo le valide à travers la légalisation, ou cette validation de la légalisation peut être apostillée par L’Office notarial, en conformité avec la Convention de la Haye. Mais au Luxembourg on exige que tous les documents aient le cachet du Consulat.
  • Les documents émis hors du Brésil n’ont pas besoin de traduction assermentée ni le Passeport.
  • Les Extraits d’Actes de Naissance, Mariage et Décès n’ont pas besoin d’être à teneur intégrale et non plus d’être “apostillés” par l’Office notarial.
  • L’original de l’Acte Négatif de Naturalisation et l’original du Casier Judiciaire (celui-ci demandé seulement à la deuxième étape) doit être validé par une “apostille” mise par l’Office notarial. Le Consulat ne fait pas de légalisation sur des documents brésiliens. Il valide seulement par la légalisation, la certification de la signature du traducteur faite par l’Office notarial.
  • Dans des procédures où un parent veut utiliser des documents de l’autre qui a obtenu déjà la citoyenneté nous réutilisons / profitons de tous les documents en commun de la lignée qui a donné la descendance. Pour l’utilisation il faut que la personne qui a présenté toute la documentation en commun envoie une autorisation par e-mail attache@consuladoluxemburgo.com.br faisant une liste des noms de tous ceux qui sont autorisés.
  • Pour entamer une procédure le demandeur doit avoir l’âge minimum de 18 ans et il n’est possible que par descendance du même sang;
  • La procédure pour le mineur est possible seulement en présence du père ou de la mère, dont celui qui a la descendance.
  • Les conjoints n’ont pas droit à la citoyenneté, uniquement les enfants et petits-enfants et qui sont descendants en ligne directe, “jus sanguinis”.