Certificat de Nationalité
- A partir d’Avril 2017 on ne fait plus payer pour l’émission des Certificats de Nationalité. Ils sont émis sans date de validité et n’ont plus besoin d’être renouvelés. Une fois émis il est valable pour toujours.
- Les Certificats de Nationalité émis après 2010 deviennent permanents et il n’est plus nécessaire de les renouveler.
Pour les Certificats de Nationalité émis avant 2010 le citoyen doit renouveler l’enregistrement au Luxembourg. Remplir le formulaire Déclaration sur l’honneur, signer et envoyer par e-mail au Consulat: attache@consuladoluxemburgo.com.br . Et dans l’e-mail informer l’adresse complète actuelle de votre résidence.
Procédures pour l’émission de Certificat de Nationalité pour les enfants majeurs et mineurs qui n’ont pas été inclus dans le procès et/ou qui sont nés après la conclusion du procès.
Envoyer au Consulat les documents ci-dessous:
- Copie simple du Certificat de Nationalité valable du père ou de la mère (de celui qui est luxembourgeois);
- Copie simple du passeport luxembourgeois du père ou de la mère (de celui qui est luxembourgeois, et s’il en a);
- Copie certifiée du passeport brésilien ou de la carte d’identité RG (*) du père ou de la mère (de celui qui est luxembourgeois);
- Original de l’extrait d’acte de mariage;
- Original de l’extrait d’acte de naissance du fils;
- Copie certifiée du document d’identification du fils, carte d’identité RG (*) ou Passeport brésilien.
- Pour le fils majeur de 18 ans présenter la copie certifiée d’un justificatif de résidence au nom du fils, ou au nom du père ou de la mère. Lorsque le demandeur n’a pas de justificatif d’adresse à son nom, il doit faire une déclaration de résidence en langue française, et annexer ce justificatif d’adresse à la déclaration.
- Pour les enfants mineurs outre le justificatif de résidence au nom du père ou de la mère, les parents doivent faire une “Déclaration de Habite”. Tous les deux signent et légalisent les signatures à l’Office notarial.
(*) Si l’option pour confirmer les identités des parents et demandeurs est celle de présenter le Passeport, il n’y a pas besoin d’effectuer une traduction assermentée. Si c’est la carte d’identité RG il faut une traduction assermentée.
Pour des informations sur les frais consultez notre Tableau de Frais.
Procédures pour l’émission du Certificat de Descendance pour les enfants âgés de plus de 18 ans
Envoyer au Consulat les documents ci-dessous:
- Copie simple de la Carte d’Arrêté reçue au nom du père ou de la mère, de celui qui a la descendance, signée par le Juge du Ministère de la Justice;
- Original de l’Extrait de l’Acte de Naissance au nom du demandeur avec la date d’émission de 180 jours maximum;
- Copie certifiée du passeport brésilien ou de la carte d’identité RG (*) du demandeur;
- Original ou copie certifiée d’un justificatif d’adresse au nom du demandeur ou une déclaration de résidence déjà en langue française.
(*) Si l’option est de présenter le Passeport, il n’est pas nécessaire de faire une traduction assermentée. Si c’est la carte d’identité RG il faut la traduction assermentée.
Pour des informations sur les frais consultez notre Tableau de Frais.
Procédures pour enregistrer les enfants mineurs au fichier national lorsque le procès du père ou de la mère, celui qui est luxembourgeois, a eu lieu par récupération
Pour enregistrer des enfants mineurs nés après la finalisation de la deuxième étape, ou si les documents n’ont pas été présentés au moment de la présentation de la demande de la récupération, il faut envoyer au Consulat les documents suivants:
– Original de l’Extrait de l’Acte de mariage;
– Original de l’Extrait de l’Acte de naissance du mineur;
– Copie certifiée d’un document d’identification (Passeport ou carte d’identité RG (*)) du père ou de la mère, de celui qui est luxembourgeois;
– Copie certifiée d’un document d’identification (Passeport ou carte d’identité RG (*)) du mineur;
– Copie simple de la Carte d’Arrêté reçue au nom du père ou de la mère, de celui qui a la descendance, signée par le Juge du Ministère de la Justice;
– Justificatif de résidence au nom du père ou de la mère;
– Déclaration de habite signée par les deux parents, avec signature certifiée par l’Office notarial.
(*) Si l’option est de présenter le Passeport, il n’y a pas besoin de traduction assermentée. Si c’est la carte d’identité RG il faut la traduction assermentée.
Rappelons que tous les documents (excepté le passeport, la carte d’Arrêté et la déclaration de habite) doivent être accompagnés de traduction assermentée, et la signature du traducteur certifiée à l’Office notarial.
Pour des informations des frais consultez notre Tableau de Frais.
