Legalisation / Apostille de Documents

Legalisation / Apostille de Documents

Le Brésil est signataire de l’Accord International de la Haye (APOSTILLE) et la procédure de validation de documents originaux délivrés au Brésil , copies certifiées ou certification de signature, sont faits seulement auprès des  bureaux notariés brésiliens  par  “APOSTILLE”.

Renseignements généraux

  • Le Consulat ne valide pas les documents originaux brésiliens. Cette validation est faite exclusivement par les bureaux notariés brésiliens à travers l’ “apostillle”.
  • La validation de la certification de signature du traducteur dans les traductions est aussi faite dans les bureaux notariés par “apostille” . Il n’est pas nécessaire de se faire valider par le Consulat par “légalisation”.
  • Les bureaux notariés brésiliens ne réalisent des l’“apostilles” que pour les documents délivrés au Brésil et présentés au Luxembourg.
  • Lorsque le document est délivré au Luxembourg, pour qu’il ait validité au Brésil la légalisation / l’apostille devra être réalisée par le Ministère des Affairs Étrangers et Européennes du Luxembourg. Pour plus d’nformation, consultez la page  https://maee.gouvernement.lu/fr/services-aux-citoyens/legalisation.html
  • Les attestations d’actes (de naissance, de mariage, de divorce, de décès etc.) doivent être délivré depuis moins de 180 jours. Il est possible de demander une nouvelle version des actes auprès du notaire si la date de délivrance dépasse 180 jours. Pour l’Extrait de Casier judiciaire, le Déclaration de célibat ou l’Écriture Publique de célibataire la date de délivrance ne doit pas dépasser 90 jours. Pour le mariage l’acte de naissance doit aussi être délivré depuis moins de 90 jours.
  • Les diplômes doivent avoir le tampon du MEC certifiant de leur véracité, avec la signature certifiée de la personne qui l’a signé.
  • Les originaux des documents :l’Extrait de Casier judiciaire, diplôme, Certificat Négatif de Naturalisation déclaration de célibat ou Écriture Publique de célibataire doivent être “apostillés” par les bureaux notariés selon la Convention de la Haye.