Légalisation / Apostiller les documents

Apostille – Service rendu par les Offices notariaux Brésiliens

En 2016 le Brésil a signé l’Accord International de la Haye (Apostille) et la procédure des légalisations sur les traductions assermentées concernant la légalisation de la signature du traducteur faite avant uniquement par le Consulat peut maintenant être “apostillé” auprès des Offices Notariaux brésiliens.

Attention:

  • Le Consulat ne valide pas les documents originaux brésiliens. Cette validation est faite exclusivement par les Offices notariaux au moyen de “l’apostille”.
  • La validation de la légalisation de la signature du traducteur sur les traductions peut être faite par les Offices notariaux par “apostille” OU par le Consulat par “légalisation”.
  • Les Offices notariaux Brésiliens apposent “l’apostille” sur les documents émis au Brésil qui seront présentés au Luxembourg.
  • Lorsque le document est émis au Luxembourg pour avoir la validité ici au Brésil la légalisation / apostille devra être faite par le Ministère des Relations Etrangères du Luxembourg. Pour des informations, allez à www.gouvernement.lu
  • Les extraits d’acte (de naissance, mariage, divorce, décès, etc.) doivent avoir la date d’émission actualisée au maximum de 180 jours. Il est possible de demander un duplicata des extraits à l’Office notarial au cas où la date d’émission dépasse 180 jours.
  • Les diplômes ont besoin du cachet du MEC (Ministère de l’Education) certifiant sa véracité et aussi de la légalisation de la signature de la personne qui l’a signé.
  • L’Extrait du Casier Judiciaire, le Diplôme, l’Acte Négatif de Naturalisation, Extrait d’acte ou Acte Notarié de Célibataire, doivent être “apostillés” par les Offices notariaux en conformité avec la Convention de la Haye.

Légalisation – Service rendu par le Consulat

Tous les Extraits d’acte et documents émis au Brésil et qui sont en langue portugaise, y compris le justificatif d’adresse, doivent être accompagnés de la traduction assermentée en langue française, allemande ou anglaise, et la légalisation de la signature du traducteur faite à l’Office notarial. Cette légalisation de signature doit être “apostillée” par L’Office notarial en conformité avec la Convention de la Haye, ou si vous préférez, le Consulat fera les certifications de cette légalisation de signature.

Procédures:

  1. Faire la traduction assermentée du document original pour la langue française, allemande ou anglaise;
  2. Légaliser la signature du traducteur à l’Office notarial;
  3. “Apostiller” à l’Office notarial tous les documents originaux brésiliens qui exigent cette validation et aussi sur les traductions assermentées; ou
  4. Apporter ou envoyer au Consulat le document original déjà apostillé et la traduction assermentée avec la signature du traducteur certifiée pour faire la légalisation de la certification de la signature. Dans cette option il n’y a pas besoin “d’apostiller” la certification de la signature du traducteur à l’Office notarial.

Pour des informations sur les frais consultez notre Tableau de Frais