Nationalité – Pièces à Fournir – Deuxième Phase – Procédure Par Récupération – Art. 89

Nationalité - Pièces à Fournir - Deuxième Phase - Procédure Par Récupération - Art. 89

Attention:

  • La demande de récupération devra être faite en personne au Luxembourg avant décembre 2021. Après cette date, pour le demandeur qui a reçu l’attestation d’ancêtre (descendance) et n’a pas réalisé la deuxième étape de la procédure, il n’est plus possible de devenir citoyen, même s’il peut attester d’une descendance.
  • Cette procédure s’effectue uniquement au Luxembourg.
  • La procédure est individuelle. Il n’est pas possible de faire la demande au nom d’autres demandeurs majeurs de 18 ans ou plus.
  • En raison de la grande quantité de demandes qui será reçue cette année, et afin de fluidifier le service; le Bierger-Center, l’organe compétent qui réceptionne les documents, demande à tout demandeur d’envoyer un e-mail : bierger-center@vdl.lu, en informant de la période à laquelle il será présent au Luxembourg cette année pour réaliser la demande de récupération (il n’y a pas besoin de donner une date précise, seulement l’information d’une présence durant l’année 2020). En accompagnement de ce message la copie numérique du passeport et/ou de l’acte de naissance doit être envoyée et le texte du message il doit contenir les informations sur l’adresse de séjour, l’état civil, si le demandeur est marié, le nom du conjoint, et s’il a des enfants mineurs, le nom complet et la date de naissance de chaque enfant. Le partage de ces informations permettra déjà de faciliter l’enregistrement du futur citoyen dans le Registre National, organe responsable pour cet enregistrement.

L’adresse au Luxembourg pour la délivrance de ces documents:
Bierger-Center
44, Place Guillaume
2 rue Notre-Dame,
L-2090  Luxembourg
Horaire: du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous en amont, à l’exception des groupes de trois personnes ou plus. Consultez ci-dessous le instructions
Téléphone pour toute demande de précision : (352) 4796-2200
e-mail: bierger-center@vdl.lu

Observation:

  • Les actes de naissance, et l’extrait de Casier Judiciaire doivent être accompagnés de la traduction assermentée en langue française, allemande ou luxembourgeoise, et doivent avoir la signature du traducteur certifiée auprès d’un notaire. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE VALIDER LA RECONNAISSANCE DE LA SIGNATURE DU TRADUCTEUR PAR “APOSTILLE” AUPRÈS D’UN BUREAU NOTAIRE OU PAR “LÉGALISATION” DU CONSULAT.
  • La présence des enfants mineurs n’est pas nécessaire. Il suffit de présenter les documents listés ci-dessous

Documents brésiliens qui devront être présentés:

  • L’original de l’acte de naissance du demandeur, délivré depuis moins de 180 jours;
  • Si c’est le cas, l’original de l’acte de naissance de chaque enfant mineur de 18 ans, délivré depuis moins de 180 jours;
  • copie certifiée du passeport en cours de validité du demandeur. Il n’est pas nécessaire d’en faire la traduction assermentée;
  • Si c’est le cas, une copie certifiée du passeport en cours de validité de chaque enfant mineur de moins de 18 ans. Dans le cas où l’enfant n’a pas de passeport, il est possible de présenter une copie certifiée du RG (délivré depuis moins de 09 ans). Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée des documents.
  • Un extrait de Casier judiciaire délivré par la Polícia Federal du Brésil, daté de moins de 90 jours, uniquement pour le demandeur ayant atteint ou dépassé la majorité (18 ans ou plus). Pour les enfants mineurs, ce document n’est pas exigé.

Cette certification est délivrée en-ligne sur le site: http://www.pf.gov.br/servicos-pf/antecedentes-criminais http://www.pf.gov.br/servicos-pf/antecedentes-criminais

  • Après la délivrance la certification de l’extrait doit être imprimée dans le dos selon explication exposé dans l’item 4 des observations de Certification délivrée.
  • L’original de cette certification doit être “apostillé” auprès d’un notaire, selon la Convention de l’ Apostille de Haye. C’est seulement après l’ apostille que la traduction assermentée en français, allemand ou en luxembourgeois doit être faite.
  • Dans le cas où le demandeur a vécu dans autre pays et/ou jouit la nationalité d’un pays autre que le Brésil, il est également nécessaire de présenter un extrait de casier judiciaire du pays où il a vécu et/ou dont il a la nationalité. Le Luxembourg n’établit pas de durée minimum de séjour, mais exige la présentation d’une certification qui couvre les 15 dernières années et ce à partir de la date de la majorité du demandeur (18 ans). Pour les pays européens enregistrés après de l’ECRIS (European Criminal Records Information Systems), Il est possible de se faire délivrer cette certification par cet organisme et celle-ci sera acceptée. Pour tout renseignement, consultez le site: https://ec.europa.eu/info/law/cross-border-cases/judicial-cooperation/tools-judicial-cooperation/european-criminal-records-information-system-ecris_en.

Si le document n’est pas ni en français ni en allemand, il est également nécessaire de faire la traduction assermentée vers une de ces langues.

Documents délivrés par le Luxembourg:

  • L’original de l’attestation de Descendance livré par le “Ministère de la Justice” du Luxembourg, reçu à l’issue de la première phase;
  • L’extrait de Casier judiciaire Internacional: autorisation-casier judiciaire”.

Attention:

DANS LE CAS OÙ LES DEMANDEURS SE PRÉSENTENT EN GROUPES DE 03 PERSONNES OU PLUS, DANS CE CAS IL EST NÉCESSAIRE D’EN INFORMER AU MOINS 15 JOURS EN AVANCE PAR E-MAIL AFIN DE PRÉPARER LA DOCUMENTATION NÉCESSAIRE ET D’ACCÉLÉRER L’ACCUEIL.

IL EST POSSIBLE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AFIN DE FACILITER L’ACCUEIL. DANS LE TEXTE DE L’E-MAIL, DEVRONT ÊTRE SPÉCIFIÉES LES ADRESSES RÉSIDENTIELLES COMPLÈTES DE CHAQUE DEMANDEUR DU GROUPE AVEC EN PIÈCE JOINTE LA VERSION NUMÉRISÉE DES DOCUMENTS SUIVANTS:

  • Le Formulaire “casier-judiciaire” rempli et signé;
  • Une copie du passeport;
  • L’acte de naissance;

DONNÉES POUR CONTACT:
tél. : +352 4796 2201
e-mail: bierger-center@vdl.lu
adresse postal: Ville de Luxembourg
Bierger-Center
Indigénat
L – 2090 Luxembourg

Autres recommandations et renseignements:

  • À votre arrivée, informez que vous souhaitez effectuer la “demande de recouvrement de la nationalité” devant l’officier de l’état civil”.
  • Il n’y a pas de test d’aisance linguistique, mais le dialogue est en français, en luxembourgeois ou en allemand et l’accueil dure 20 minutes.
  • Il vous sera chargé une taxe pour le timbre payée en espèce (c’est recommandable d’avoir sur vous le montant de 50 eur environ).
  • L’Officier prépare une sollicitation de récupération de nationalité qui devra être signée par le demandeur et il vous será livré un protocole nommé Déclaration de Recouvrement”;
  • Après la remise de documents, Luxembourg finalise l’inscription du demandeur dans le Registre National. Une fois l’inscription finie le Registre National envoie par courrier un formulaire nommé extrait du Registre National avec les données enregistrées par vérification. Si une donnée n’est pas correcte, vous devez faire la correction à côté et envoyer ce formulaire par e-mail à eux: Registre.National@ctie.etat.lu demandant la correction de ce qui n’est pas correct. Le document qui confirme la correction devra être ajouté, et si c’est l’acte de naissance, mariage et/ou justificatif de domicile il se fait aussi nécessaire d’envoyer la traduction assermentée. Si tout est correct, rien ne devra être fait. Dans le côté supérieur, il y a un numéro de registre au Luxembourg du futur citoyen et si jamais ceci vous será demandé, vous devez l’informer. Cependant ce document n’est pas le final et ni l’official valide qui atteste la nationalité et la récupération de la nationalité luxembourgeoise.
  • L’analyse de la documentation pour l’autorisation ou non de la demande prend plus ou moins six mois.
  • Si positive, le demandeur reçoit une lettre du “Ministère de la Justice”, accompagnée du même protocole livré le jour de la demande Déclaration de Recouvrement avec l’information de la date que la récupération de nationalité a été expédiée. Cette information figurera dans la case: “Mentions Ultérieures”: “Recouvrement qui a sorti ses effets le ….(date)“.