Nationalité – Pièces à Fournir – Procédure par Option-1

Nationalité - Pièces à Fournir - Procédure par Option-1

Dans le cas où la grande mère ou la mère du demandeur qui souhaite entamer les démarches d’obtention de nationalité selon cette modalité, ne possède pas d’attestation  de Nationalité délivrée en son nom, le demandeur doit d’abord en faire de la demande. C’est seulement après avoir reçu l’attestation de Nationalité de la mère ou de la grand-mère avec la formule “possède la nationalité luxembourgeoise”que celui-ci pourra se rendre au Luxembourg pour déposer les documents et demander la nationalité selon la modalité “par option-1”. Dans ce cas, la procédure se fera en 02 étapes:

  • D’abord faire la demande d’émission de l’attestation de nationalité au nom de la descendante femme ; et,
  • Puis après avoir reçu l’attestation de nationalité délivrée au nom de la grand-mère ou de la mère, le demandeur doit se rendre au Luxembourg pour déposer les documents et faire la demande de nationalité selon la modalité “par option-1”.
  • Néanmoins si le demandeur dispose déjà de l’attestation de nationalité de la personne sur laquelle il se base pour faire la demande, il n’est pas nécessaire de faire la première étape. Il se rend alors directement au Luxembourg et présente les documents relatifs à la deuxième étape décrite ci-dessous.

Première étape:

La demande d’émission de l’attestation de nationalité peut être faite directement auprès du Ministère de la Justice sans passer par le Consulat. Pour cette option, envoyez la documentation ci-dessous à:

Service de l’indigénat – Ministère de la Justice
13, rue Erasme
L – 2934 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
e-mail: nationalite@mj.public.lu

Si vous le souhaitez, dans le cadre de prestation de service à part, le Consulat peut faire la vérification la documentation du demandeur avant d’envoyer le dossier au Luxembourg, ou bien directement prendre en charge toute la procédure. Pour tout renseignement sur cette prestation de services, envoyez un e-mail à : attache@consulatluxembourg.com.br

Première étape: Documents à présenter pour l’émission de l’attestation de nationalité au nom de la grand-mère ou de la mère:

  • S’il n’y a pas d’antécédent, il faut présenter toutes les attestations depuis le premier immigré qui a commencé la descendance, jusqu’à celle du demandeur qui se rendra au Luxembourg faire la demande de la nationalité selon modalité.
  • Toutes les attestations doivent être accompagnées par des traductions assermentées vers le français ou l’allemand avec la signature du traducteur certifiée par un notaire. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE VALIDER CETTE RECONNAISSANCE PAR “APOSTILLE” AUPRÈS D’UN bureau notarial OU PAR “LÉGALISATION” AU Consulat.
  • Quand un membre de la famille a déjà présenté les documents de la ligne de descendance depuis le premier arrivant, considérez la présentation des documents à partir du moment où la ligne de descendance diffère de la grand-mère ou de la mère.

Documents

  • Les originaux des actes de naissance (ou des actes de Baptême);
  • La copie certifiée d’un document d’identification de la grand-mère ou de la mère, de celle qui va faire la demande d’émission de l’attestation de Nationalité, et si elle est encore vivante: RG OU passeport. Le Permis de conduire n’est pas accepté comme document d’identification. Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée pour le RG ou le passeport. Il suffit de présenter la copie certifiée et que le document soit en cours de validité, selon figure dans la page nationalité – renseignements généraux.
  • Les originaux des actes de mariage;
  • Les originaux des actes de décès;
  • L’original du Certificat Négatif de Naturalisation. Document délivré par les autorités brésiliennes qui atteste que le citoyen luxembourgeois n’a pas acquis la nationalité brésilienne. Ce Certificat est disponible par internet directement sur le site du Ministère de la Justice: http://deest.mj.gov.br/ecertidao/abrirPesquisa/abrirEmissao.do CE CERTIFICAT DOIT ETRE VALIDÉ PAR “APOSTILLE” AUPRÈS D’UN NOTAIRE. Quand le demandeur profite des documents d’une procédure entreprise par un membre de la famille qui l’a déjà présentée, ce Certificat n’est pas nécessaire.
  • Si la demande d’attestation de nationalité concerne la grand-mère, doivent être également joints : les actes de naissance et de mariage et ainsi que la copie certifiée d’ une pièce d’identification, RG ou passeport du père ou de la mère de celui qui ait la descendance du demandeur. Le Permis de conduire n’est pas accepté comme pièce d’identification. Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée pour le RG ou le passeport. Il suffit de présenter la copie certifiée en cours de validité, selon figure dans la rubrique nationalité – renseignements généraux.
  • L’original de l’acte de naissance et de mariage du demandeur qui se rendra au Luxembourg pour faire la demande;
  • La copie certifiée d’une pièce d’identification du demandeur qui ira au Luxembourg faire la demande: RG OU passeport. Le Permis de conduire n’est pas accepté comme pièce d’identification. Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée pour le RG ou le passeport. Il suffit de présenter la copie certifiée et que celui-ci soit en cours de validité, selon figure dans la rubrique nationalité – renseignements généraux.
  • L’original ou la copie certifiée d’un justificatif de domicile (facture de consommation : gaz, téléphone, électricité, eau) au nom de la grand-mère ou de la mère, de celle qui demande l’émission de l’attestation de la nationalité S’il s’agit de la grand-mère et que celle-ci est décédée, il suffit d’envoyer un justificatif au nom du père ou de la mère, celui qui ait la descendance, ou encore au nom du demandeur qui se rendra au Luxembourg pour faire la demande. Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée pour ce Quand le demandeur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il doit faire une déclaration de résidence en français, et attacher le justificatif de domicile correspondant dans la déclaration.

Deuxième étape : Documents à présenter au Luxembourg par le demandeur pour la demande de nationalité selon la modalité “par option-1”

Il n’est pas nécessaire d’amener les documents au Consulat pour la procédure. Si vous souhaitez, dans le cadre de prestation de service à part, le Consulat peut se charger de vérifier les documents qui seront présentés. Pour tout renseignement sur cette prestation de services, envoyez un e-mail à: attache@consulatoluxembourg.com.br

Adresse d’envoie de documents au Luxembourg
Bierger-Center
44, Place Guillaume
2 rue Notre-Dame,
L-2090  Luxembourg
Horaire: du Lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Il n’est pas nécessaire de prendre de rendez-vous en amont, sauf pour les groupes de 03 personnes ou plus. Voir les instructions ci-dessous:
e-mail: bierger-center@vdl.lu
Téléphone pour renseignements: (352) 4796-2200
Pièces à fournir – Considérez la liste ci-dessous pour 01 demandeur:

Pièces relatives aux personnes dont le demandeur est le descendant:

  • La copie de l’attestation de la nationalité délivrée au nom de la grand-mère et/ou de la mère;
  • Si le demandeur l’a en sa possession, une copie simple d’un document d’identité luxembourgeois délivré au nom de la grand-mère ou de la mère (carte d’identité ID ou passeport valide), selon la personne sur laquelle le demandeur se base pour faire la demande de nationalité;
  • Acte de naissance et mariage du père ou de la mère du demandeur, selon la personne à travers laquelle se transmet la descendance;
  • Une Copie certifiée d’un document d’identification valide du père ou de la mère du demandeur, selon la personne à travers laquelle se transmet la descendance: RG délivré il y a moins de 09 ans, OU passeport valable au moins pendant 01 an de la date de délivrance de la documentation au Luxembourg. Pour ce document il n’est pas nécessaire de faire une traduction assermentée;

Documents relatifs au demandeur qui fera la demande de nationalité:

  • Acte de naissance et de mariage, si c’est le cas;
  • Copie certifiée du passeport brésilien valide. Il n’est pas nécessaire d’en faire la traduction assermentée;
  • Extrait de Casier Judiciaire de la Polícia Federal, daté de moins de 90 jours. La certification originale délivrée par internet nécessite d’être validée par un notaire par “apostille”. Le site permettant d’obtenir l’extrait de casier judiciaire est :
  • http://www.pf.gov.br/servicos-pf/antecedentes-criminais. Il doit être accompagné de la traduction assermentée en français, ou allemand;
  • Au cas où vous avez des enfants mineurs, il doit aussi être présenté l’original de l’acte de naissance de chaque enfant mineur, accompagné de la traduction assermentée en français ou allemand;
  • Copie certifiée d’un pièce d’identification RG OU passeport de chaque enfant mineur. Pour ce document, la traduction assermentée n’est pas nécessaire. (*)
  • Notice biographique: pour une plus grande rapidité du service plus vite, ce formulaire doit être rempli au préalable ;
  • Extrait de Casier Judiciaire: Formulaire relatif au registre criminel délivré par le Luxembourg. Ce formulaire doit être rempli au préalable; (**)
  • Dans le cas où le demandeur a vécu dans un autre pays et/ou jouit de la nationalité autre que la brésilienne, il faut présenter un extrait de casier judiciaire du pays où il a vécu et/ou dont il a la nationalité.

Le Luxembourg n’établit pas de durée minimum de séjour, mais exige la présentation d’une attestation qui couvre les 15 dernières années et ce à partir de la date de la majorité du demandeur. Pour les pays européens enregistrés auprès de l’ECRIS (European Criminal Records Information Systems), Il est possibilité de se faire délivrer cette attestation par cet organisme et celle-ci sera acceptée. Pour tout renseignement, consultez le site:

https://ec.europa.eu/info/law/cross-border-cases/judicial-cooperation/tools-judicial-cooperation/european-criminal-records-information-system-ecris_en

Si le document n’est pas en français ou en allemand, il est également nécessaire de faire la traduction assermentée vers une de ces langues. 

(*) Les enfants mineurs n’ont pas besoin de se présenter. La documentation qui leur est relative est suffisante. Si les enfants sont majeurs, 18 ans ou plus, ils doivent aussi se rendre au Luxembourg pour suivre la procédure. Il n’est pas possible de les inclure dans votre procédure sans leur présence. Par ailleurs, ils doivent présenter toutes les pièces listées ci-dessus.

(**) A propos du formulaire “casier judiciaire”, si le demandeur prévoit de se rendre le même jour avec un groupe de 03 demandeurs majeurs ou plus, pour faciliter et fluidifier la procédure, il est demandé que cette attestation soit demandée 15 jours avant l’arrivée au Luxembourg.

Pour cela, le demandeur doit envoyer un e-mail, au Bierger Center, bierger-center@vdl.lu, en informant de la date à laquelle il rendra la documentation, les noms de tous les demandeurs du groupe, leurs adresses, et en joignant les documents suivants:

– Formulaire autorisation-casier-judiciaire” remplie et signée.

– Copie du passeport.