Nationalité – Renseignements générales

ATTENTION: LA PREMIÈRE PARTIE DE LA PROCÉDURE D’OBTENTION  DE LA NATIONALITÉ BASÉE SUR L’ARTICLE 89 DE LA LOI N’EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS DÉCEMBRE 2018. LA DEUXIÈME PARTIE, QUI EST LA DEMANDE DE RÉCUPÉRATION EST FAITE EN PERSONNE AU LUXEMBOURG ET DEVRA ÊTRE CONCLUE D’ICI DÉCEMBRE 2020. APRÈS CETTE DATE, LE DEMANDEUR QUI NE SERA PAS RENDU AU LUXEMBOURG POUR FOURNIR LA DOCUMENTATION, PERDRA SON DROIT A LA CITOYENNETÉ LUXEMBOURGEOISE, MÊME S’IL EST DESCENDANT. SI DANS L’ATTESTATION REÇUE IL EST ÉCRIT:  “est la descendante em ligne directe d’um aïeul qui possédait la nationalité luxembourgeoise em date du 1er javier 1900  VOUS N’ÊTES PAS ENCORE CITOYEN ET VOUS DEVEZ VOUS RENDRE AU LUXEMBOURG POUR FAIRE LA DEMANDE DE RÉCUPÉRATION DE LA CITOYENNETÉ AVANT DÉCEMBRE 2020. VÉRIFIEZ LES ORIENTATIONS À LA PAGE SUIVANTE: NATIONALITÉ – DOCUMENTS À FOURNIR – DEUXIÈME PARTIE – PROCÉDURE PAR RÉCUPÉRATION.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

  • Toutes les pièces brésiliennes doivent être présentées sous la forme originale la copie certifiée N’EST PAS ACCEPTÉE, sauf pour la pièce d’identification (Carte d’identité ou Passeport) et pour le justificatif de domicile.
  • Les pièces d’identification doivent être des copies certifiées et sont acceptés la carte d’identité et le passeport. Ce n’est pas le cas du permis de conduire. Il n’est pas nécessaire de faire la traduction assermentée pour la carte d’identité ou le Passeport.
  • Validité des documents : Acte de naissance, Acte de mariage, acte de décès et Négative de Naturalisation : datés de moins de 06 mois ; Extrait de Casier Judiciaire : daté de moins de 03 mois (Il n’est pas nécessaire de le présenter à la première étape); Carte d’identité (RG) : délivrée depuis moins de 09 ans ; Passeport : valable au moins pendant 06 mois. Justificatif de domicile : factures d’eau, d’électricité, de téléphone; de portable, d’abonnement au câble etc. daté de moins de 04 mois.
  • Les actes de Naissance, Mariage et décès n’ont pas besoin d’être de contenu complet ni d’être “apostillés” par un bureau de notaire.
  • Toutes les attestations doivent être originales et accompagnées de leur traduction assermentée en français, allemand ou luxembourgeois, avec la signature du traducteur reconnue auprès d’un notaire. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE VALIDER CETTE CERTIFICATION DE SIGNATURE PAR “APOSTILLE” DU NOTAIRE OU PAR “LÉGALISATION” AU CONSULAT.
  • Les documents qui ont été délivrés hors du Brésil et qui sont en langue française ou allemande n’ont pas besoin d’avoir de traduction assermentée. Si ceux-ci sont dans une autre langue, il est nécessaire de faire la traduction assermentée;
  • Les originaux de l’Attestation Négative de Naturalisation et de l’extrait du Casier Judiciaire (ce dernier n’est demandé que pour la deuxième étape) doivent être validés auprès du notaire par “apostille” avant de faire la traduction assermentée;
  • Les pièces de l’immigrant luxembourgeois doivent être sollicitées directement par e-mail auprès des Archives Nationales du Luxembourg: nationalite@mj.public.lu. La langue de contact peut être l’anglais, le français ou l’allemand et toute information sur l’immigrant doit être fournie: nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, filiation. Plus les informations seront complètes, plus la demande sera traitée rapidement;
  • Si un membre de la famille a déjà obtenu la nationalité, il n’est pas nécessaire de présenter tous les pièces communes de la lignée qui a donné la descendance. Il suffit d’indiquer dans la lettre de transmission le nom de la personne qui a déjà présenté toute la documentation pour le procès soit lié. Votre documentation doit être présentée à partir d’où la ligne de descendance diverge du membre de la famille qui a déjà présenté sa demande de nationalité;
  • Pour que la procédure s’applique, le demandeur doit être majeur de 18 ans, et doit être un descendant de sang;
  • La procédure pour les mineurs doit être réalisée conjointement avec celle du père ou de la mère qui a la descendance;
  • Les Conjoints n’ont pas droit à la nationalité, seulement les enfants et les petits enfants du moment qu’ils sont descendants en ligne directe, “jus sanguinis”;
  • L’analyse finale des documents et l’avis positif ou négatif de la demande sont rendus par le Luxembourg. Pour cette raison, comme nous ne disposons pas de tous les antécédents de l’analyse, nous ne pouvons pas assurer que la procédure de la famille aura un résultat positif.